Charles Mariaux
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De:
Charles MARIAUX
agent contractuel, directeur de cabinet adjoint - coordinateur juridique et du numérique responsable
Objet:
au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation
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Ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés
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JORFTEXT000054228646
(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 2026
11/06/2026